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Mentions légales — Ombryssia
1. Éditeur du site
Le site Ombryssia, accessible à l'adresse www.ombryssia.fr, est édité par :
OME ENTREPRISES
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Capital social : 100 euros
SIREN : 939 712 659
SIRET : 939 712 659 00019
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939 712 659
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 939712659
Adresse électronique : contact@ombryssia.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[À COMPLÉTER : NOM ET PRÉNOM DU PRÉSIDENT], en qualité de président de la société OME ENTREPRISES.
3. Hébergement
[À ACTUALISER AVANT L'OUVERTURE : identité et coordonnées de l'hébergeur définitif de la vitrine]
Shopify fournit les fonctions commerciales de la boutique, notamment le catalogue connecté, le panier, le paiement et les comptes clients. Si l'option Netlify est retenue, les coordonnées légales de Netlify devront être ajoutées ici comme hébergeur de la vitrine.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Ombryssia, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, bases de données et structure générale du site, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de OME ENTREPRISES, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
OME ENTREPRISES s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif. De légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé, les conditions d'éclairage ou les prises de vue.
OME ENTREPRISES ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des recommandations de sécurité, de fixation et d'entretien.
Il appartient notamment au client de vérifier la solidité et l'adaptation des points d'ancrage, des supports et des accessoires de fixation utilisés.
6. Données personnelles
Les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
contact@ombryssia.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, des commandes, des paiements et de la sécurité.
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8. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou un produit :
OME ENTREPRISES – Ombryssia
9 rue des Colonnes
75002 Paris, France
Téléphone : [À COMPLÉTER : NUMÉRO SDA OVH UNE FOIS ACTIVÉ]
E-mail : contact@ombryssia.fr
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec OME ENTREPRISES.
À cet effet, OME ENTREPRISES a désigné le médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale CM2C — à récupérer après votre appel]
Site internet : [À COMPLÉTER : site web CM2C — à récupérer après votre appel]
Numéro d'adhérent : [À COMPLÉTER si fourni]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Récapitulatif des 3 éléments encore à compléter avant publication :
1. Nom et prénom du président (section 2)
2. Numéro de téléphone SDA OVH une fois activé (section 8)
3. Adresse postale + site web de CM2C, à récupérer après votre appel (section 9)