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Conditions Générales de Vente
Ombryssia — www.ombryssia.fr — Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
⚠ À faire avant publication :
Les passages surlignés en jaune dans ce document indiquent les informations encore manquantes. Ils doivent être complétés avant la mise en ligne des CGV. À ce jour, il s'agit uniquement des coordonnées du médiateur de la consommation (Article 29), en attente de votre adhésion CM2C.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.ombryssia.fr, ci-après désigné « le Site », est exploité par :
OME ENTREPRISES
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
RCS Paris : 939 712 659
SIREN : 939 712 659
SIRET : 939 712 659 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23939712659
Nom commercial : Ombryssia
Adresse électronique : contact@ombryssia.fr
OME ENTREPRISES est ci-après désignée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et livrées aux adresses proposées lors de la commande en France.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche, notamment :
• sa matière ;
• ses dimensions ;
• son coloris ;
• ses conditions d'utilisation ;
• ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies, illustrations et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, l'éclairage ou les conditions de prise de vue.
Le Client doit vérifier avant sa commande que les dimensions, les caractéristiques et l'usage du produit correspondent à ses besoins.
Les toiles d'ombrage sont proposées en plusieurs tailles standards. Le choix d'une taille figurant dans le catalogue ne constitue pas une personnalisation du produit.
Article 4 – Installation et utilisation des produits
Le Client est responsable du choix des dimensions, de l'emplacement, des accessoires de fixation et des points d'ancrage utilisés pour installer le produit.
Avant toute installation, il appartient au Client de vérifier la solidité des murs, poteaux, rambardes, pergolas et autres supports utilisés.
La toile doit être correctement tendue et installée avec des fixations adaptées à ses dimensions, à son poids et à son exposition.
Le produit ne doit pas être utilisé comme un dispositif de protection contre la pluie, la neige, les chutes d'objets ou les intempéries importantes.
Il est recommandé de démonter la toile en cas de vents forts, de tempête, de neige, de grêle ou de conditions météorologiques susceptibles d'endommager le produit ou ses supports.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
• d'une installation incorrecte ;
• de fixations inadaptées ;
• de points d'ancrage insuffisamment solides ;
• d'une mauvaise tension de la toile ;
• d'une utilisation non conforme ;
• d'une découpe ou d'une modification du produit ;
• du non-respect des recommandations d'installation et d'entretien.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 5 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'a aucun effet sur une commande déjà validée.
La livraison standard est offerte pour les adresses éligibles en France proposées au moment de la commande.
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Article 6 – Processus de commande
Le Client sélectionne le produit, la taille et la quantité souhaitées, puis les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut :
• vérifier le contenu de son panier ;
• modifier les quantités ;
• supprimer un produit ;
• corriger ses coordonnées ;
• vérifier son adresse de livraison ;
• consulter le montant total à payer.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le Client.
Cette confirmation récapitule notamment :
• le numéro de commande ;
• les produits commandés ;
• les quantités ;
• le prix payé ;
• l'adresse de livraison.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de fraude présumée, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer au Client :
• d'attendre le réapprovisionnement ;
• de choisir un autre produit ;
• ou d'obtenir le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l'accord préalable du Client.
Article 8 – Paiement
Les commandes sont payables par carte bancaire au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Le paiement peut être débité au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur ne conserve pas directement les données complètes de la carte bancaire. Les paiements sont traités par Shopify Payments et par les prestataires de paiement activés sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être confirmée.
Article 9 – Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de leur confirmation.
Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié sont traitées à partir du prochain jour ouvré.
Les délais de préparation peuvent exceptionnellement être prolongés en période de forte activité, en cas d'incident logistique ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Article 10 – Livraison
Les commandes sont livrées uniquement aux adresses proposées sur le Site en France.
Après l'expédition, le délai de livraison habituellement constaté est de 4 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre estimatif. Le délai applicable à la commande est indiqué au Client avant sa validation.
La livraison est effectuée à l'adresse communiquée par le Client.
Le Client doit vérifier l'exactitude et la complétude de son adresse avant de valider sa commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée, incomplète ou inaccessible communiquée par le Client.
Lorsque le transporteur retourne un colis en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence prolongée ou d'une non-récupération du colis, les éventuels frais d'une nouvelle expédition pourront être facturés au Client après l'en avoir informé.
Article 11 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@ombryssia.fr
Lorsque la commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.
Article 12 – Réception de la commande
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit manquant, endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à : contact@ombryssia.fr
La demande doit indiquer :
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit, de l'emballage et de l'étiquette du colis lorsque cela est possible.
Cette démarche ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Les frais de retour d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme ne sont pas à la charge du Client.
Article 13 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le Site ;
• en envoyant une déclaration claire à contact@ombryssia.fr ;
• ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions générales de vente.
La demande doit permettre d'identifier le Client et la commande concernée.
Elle peut notamment indiquer :
• le nom et le prénom du Client ;
• le numéro de commande ;
• l'adresse électronique utilisée lors de la commande ;
• les produits concernés.
Le simple refus de la livraison ou le renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne suffit pas à exercer valablement ce droit.
Article 14 – Fonctionnalité de rétractation en ligne
Pendant la durée du délai légal de rétractation, le Client peut utiliser la fonctionnalité prévue sur le Site pour envoyer sa demande de rétractation en ligne.
Après validation de la demande, un accusé de réception est envoyé au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
L'utilisation de cette fonctionnalité n'empêche pas le Client d'exercer son droit de rétractation par une autre déclaration claire adressée au Vendeur.
Article 15 – Retour des produits
Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le produit.
Le produit doit être retourné à l'adresse suivante : OME ENTREPRISES – Ombryssia, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.
Le Vendeur peut, selon les cas, communiquer au Client une adresse de retour différente. Le Client doit contacter le service client avant l'expédition du retour afin d'obtenir l'adresse exacte et les instructions nécessaires : contact@ombryssia.fr
Les produits doivent être retournés :
• complets ;
• propres ;
• non découpés ;
• non modifiés ;
• accompagnés de leurs accessoires ;
• correctement protégés pour le transport.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant notamment d'une installation prolongée, d'une découpe, d'un perçage, d'une modification, de salissures importantes ou de manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du produit pourra être déduite du remboursement.
Article 16 – Frais de retour
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à utiliser un moyen d'expédition suivi et à conserver sa preuve de dépôt.
En cas de produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur selon les instructions communiquées par le service client.
Article 17 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes éligibles dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend les éventuels frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 18 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation, notamment pour les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Le simple choix d'une taille standard proposée dans le catalogue Ombryssia ne constitue pas une personnalisation.
Lorsqu'un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est clairement indiquée avant la commande.
Article 19 – Annulation d'une commande
Le Client peut demander l'annulation de sa commande en contactant rapidement le Vendeur à : contact@ombryssia.fr
Le Vendeur fera son possible pour prendre en compte la demande avant la préparation ou l'expédition.
L'annulation ne peut pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Après l'expédition, le Client devra exercer son droit de rétractation conformément aux présentes conditions.
Article 20 – Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.
Pour les produits neufs, les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit contacter :
OME ENTREPRISES – Ombryssia, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France — E-mail : contact@ombryssia.fr
Article 21 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut :
• était caché au moment de l'achat ;
• existait antérieurement à la vente ;
• rend le produit impropre à son usage ;
• ou diminue tellement son usage que le Client ne l'aurait pas acheté ou en aurait proposé un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.
Le Client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement de son prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 22 – Absence de garantie commerciale supplémentaire
Sauf mention expresse figurant sur la fiche du produit, le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.
Cette absence de garantie commerciale ne limite pas la garantie légale de conformité ni la garantie contre les vices cachés.
Article 23 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant :
• d'une mauvaise utilisation du produit ;
• d'une installation incorrecte ;
• de supports ou de fixations inadaptés ;
• d'une modification ou d'une découpe du produit ;
• d'une exposition à des conditions météorologiques incompatibles avec son utilisation ;
• du non-respect des consignes d'installation, de sécurité ou d'entretien ;
• d'une utilisation professionnelle ou différente de l'usage normalement prévu.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du Client ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Article 24 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
En cas d'empêchement temporaire, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement.
Lorsque l'empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
Article 25 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
• traiter le paiement ;
• préparer et expédier la commande ;
• gérer la livraison ;
• répondre aux demandes du Client ;
• traiter les retours et remboursements ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• sécuriser les transactions.
Les modalités détaillées de traitement sont présentées dans la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur le Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@ombryssia.fr
Article 26 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et contenus présents sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation sans l'autorisation écrite préalable de OME ENTREPRISES est interdite.
Article 27 – Archivage des commandes
Les commandes et les documents contractuels sont archivés sur un support permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité pendant les durées légales applicables.
Le Client peut demander une copie des informations relatives à sa commande en écrivant à : contact@ombryssia.fr
La demande doit indiquer le numéro de commande et permettre de vérifier l'identité du demandeur.
Article 28 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client :
OME ENTREPRISES – Ombryssia, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France — E-mail : contact@ombryssia.fr
La réclamation doit indiquer :
• le nom du Client ;
• ses coordonnées ;
• son numéro de commande ;
• l'objet de sa demande ;
• les éventuels justificatifs nécessaires.
Article 29 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève OME ENTREPRISES.
Médiateur désigné : [EN ATTENTE — informations CM2C à insérer]
Adresse : [EN ATTENTE — informations CM2C à insérer]
Site internet : [EN ATTENTE — informations CM2C à insérer]
Le recours au médiateur est possible uniquement après une démarche écrite préalable auprès du Vendeur.
Article 30 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Vendeur rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Le Client conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci ne peuvent être écartées par contrat.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de : OME ENTREPRISES – Ombryssia, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France — E-mail : contact@ombryssia.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit ou produits concernés : ....................................................................................
Numéro de commande : ....................................................................................
Date de la commande : ....................................................................................
Date de réception : ....................................................................................
Nom et prénom du Client : ....................................................................................
Adresse du Client : ....................................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande : ....................................................................................
Date de la demande : ....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier : ....................................................................................